Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Patrelys IA. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Patrelys IA. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Patrelys IA met à disposition ses services d'analyse et d'accompagnement liés à la gestion de portefeuille, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
En consultant ce site, en créant un compte, ou en sollicitant une configuration de portefeuille auprès de Patrelys IA, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Description des services
Patrelys IA propose des outils et analyses destinés à accompagner la réflexion des utilisateurs dans la structuration de leur portefeuille. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance. Toute décision financière relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
Patrelys IA s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques indépendantes de notre volonté.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande de contact ou de configuration. Il s'engage également à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, ou de nature à porter atteinte aux droits de Patrelys IA ou de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, structure, identité visuelle, méthodologies présentées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Patrelys IA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Absence de garantie financière
Les informations, analyses et outils proposés par Patrelys IA sont fournis à titre d'aide à la décision. Ils ne sauraient être interprétés comme une garantie de résultat, de rendement ou de performance financière. Les marchés financiers comportent des risques, y compris le risque de perte en capital. Patrelys IA ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Patrelys IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris les pertes financières, interruptions d'activité, ou pertes de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Patrelys IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Modification des conditions
Patrelys IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou des obligations légales applicables. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du lieu d'établissement de Patrelys IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Patrelys IA via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne remplace pas une consultation juridique personnalisée et doit être révisé par un conseil qualifié afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Patrelys IA.