Politique de confidentialité

1. Préambule

Patrelys IA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les personnes concernées sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation envisagées ainsi que les droits dont elles disposent. Ce document est fourni à titre indicatif et doit être révisé par un professionnel qualifié afin de garantir sa conformité avec les réglementations applicables au contexte spécifique de l'activité.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés, Patrelys IA peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identificationNom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone lorsqu'ils sont fournis volontairement via les formulaires de contact ou de configuration.
• Données de connexionAdresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de visite, collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
• Données de contexteInformations transmises dans le cadre d'échanges avec le service client, notamment relatives aux préférences exprimées lors d'une demande de configuration.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relationRépondre aux demandes formulées via les formulaires de contact et assurer le suivi des échanges.
• Amélioration du siteAnalyser la fréquentation et le comportement de navigation afin d'optimiser le contenu et l'expérience utilisateur.
• CommunicationTransmettre, sous réserve du consentement préalable lorsqu'il est requis, des informations relatives aux services proposés.
• Obligations légalesRépondre aux exigences légales et réglementaires applicables, le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée, sur l'exécution d'une démarche précontractuelle initiée à sa demande, sur l'intérêt légitime de Patrelys IA à assurer le bon fonctionnement de son site, ou sur le respect d'une obligation légale. La base légale applicable dépend de la nature précise de chaque traitement et doit être précisée au cas par cas.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les durées précises de conservation doivent être définies par catégorie de données et documentées dans un registre interne.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Patrelys IA habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Patrelys IA, notamment pour l'hébergement du site ou la gestion des outils de communication, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions. Ces prestataires sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts hors Union européenne

Si certains outils ou prestataires utilisés impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne, un tel transfert ne serait effectué que dans le respect des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable. Cette section doit être précisée et documentée en fonction des outils effectivement utilisés.

8. Cookies et traceurs

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience ou de faciliter la navigation. Lorsque leur dépôt n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site, ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déposés.

9. Sécurité des données

Patrelys IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Ces mesures sont régulièrement revues afin de s'adapter à l'évolution des risques, sans qu'une garantie absolue de sécurité puisse être assurée compte tenu de la nature des réseaux de communication.

10. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Patrelys IA via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou techniques. Toute mise à jour substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une publication sur cette page, accompagnée de la date de dernière révision.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, il est possible de contacter Patrelys IA via le formulaire disponible sur la page Contact du site.